18 juin 2026, 20h00 - 22h30

Lieu

Salle du Conseil communal - Hôtel de Ville

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La séance a eu lieu le 18 juin 2026

 

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A_Ordre du jour du 18 juin 2026 (PDF, 213 kB) Téléchargement 0 A_Ordre du jour du 18 juin 2026
Communications de la Municipalité du 18.06.2026 (PDF, 240 kB) Téléchargement 1 Communications de la Municipalité du 18.06.2026
Préavis 12-2026 a Gestion et comptes 2025 (PDF, 3.28 MB) Téléchargement 2 Préavis 12-2026 a Gestion et comptes 2025
Préavis 12-2026 Amendement municipal accepté (PDF, 49 kB) Téléchargement 3 Préavis 12-2026 Amendement municipal accepté
Préavis 12-2026 Rapport_CoGeFi (PDF, 270 kB) Téléchargement 4 Préavis 12-2026 Rapport_CoGeFi
Préavis 13-2026 b Amendement ARASAPE accepté (PDF, 193 kB) Téléchargement 5 Préavis 13-2026 b Amendement ARASAPE accepté
Préavis 13-2026 b Statuts Réseau Enfants Chablais (PDF, 102 kB) Téléchargement 6 Préavis 13-2026 b Statuts Réseau Enfants Chablais
Préavis 13-2026 c Modification des Statuts de l’ARASAPE (PDF, 249 kB) Téléchargement 7 Préavis 13-2026 c Modification des Statuts de l’ARASAPE
Préavis 13-2026 d Annexe 1 (PDF, 85 kB) Téléchargement 8 Préavis 13-2026 d Annexe 1
Préavis 14-2026 Préavis relatif au projet de regroupement de l’Association scolaire intercommunale du Pays-d’Enhaut (ASIPE) et de l’Association régionale du Pays-d’Enhaut pour l’Accueil de jour des enfants (ARPAJE) et à la révision statutaire qui en découle (PDF, 996 kB) Téléchargement 9 Préavis 14-2026 Préavis relatif au projet de regroupement de l’Association scolaire intercommunale du Pays-d’Enhaut (ASIPE) et de l’Association régionale du Pays-d’Enhaut pour l’Accueil de jour des enfants (ARPAJE) et à la révision statutaire qui en découle
Préavis 14-2026 Rapport_Commission (PDF, 90 kB) Téléchargement 10 Préavis 14-2026 Rapport_Commission
Préavis 14-2026 Satuts AIESEPE (PDF, 302 kB) Téléchargement 11 Préavis 14-2026 Satuts AIESEPE
Préavis 15-2026 Demande de crédit : réfection jardin de la Motte (PDF, 2.39 MB) Téléchargement 12 Préavis 15-2026 Demande de crédit : réfection jardin de la Motte
Préavis 15-2026 Rapport Commission (PDF, 241 kB) Téléchargement 13 Préavis 15-2026 Rapport Commission
Préavis 16-2026 a Demande de crédit et approbation du projet : Réfection du sentier du bord de la Sarine, entre le Pont Turrian et la cascade du Ramaclez, à la suite des intempéries de l’automne 2023 (PDF, 1.94 MB) Téléchargement 14 Préavis 16-2026 a Demande de crédit et approbation du projet : Réfection du sentier du bord de la Sarine, entre le Pont Turrian et la cascade du Ramaclez, à la suite des intempéries de l’automne 2023
Préavis 16-2026 b Rapport commission (PDF, 119 kB) Téléchargement 15 Préavis 16-2026 b Rapport commission
Préavis 16-2026 c Annexes (PDF, 9.82 MB) Téléchargement 16 Préavis 16-2026 c Annexes
Préavis 17-2026 a Vente parcelle RF n°4181 au lieu-dit (PDF, 622 kB) Téléchargement 17 Préavis 17-2026 a Vente parcelle RF n°4181 au lieu-dit
Préavis 17-2026 Rapport commission (PDF, 246 kB) Téléchargement 18 Préavis 17-2026 Rapport commission
Rapport CoGeFi demi-journee technique 2026 (PDF, 582 kB) Téléchargement 19 Rapport CoGeFi demi-journee technique 2026
Rapport Commission PACOM 2025 (PDF, 210 kB) Téléchargement 20 Rapport Commission PACOM 2025
Rapport Commission recours en matière fiscale_2026 et législature (PDF, 234 kB) Téléchargement 21 Rapport Commission recours en matière fiscale_2026 et législature