30 avr. 2026, 20h30 - 22h30

Lieu

Salle du Conseil communal - Hôtel de Ville

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Séance publique

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AISEPE_Communication municipale 20260212_Processus de fusion ASIPE - ARPAJE (PDF, 186 kB) Téléchargement 0 AISEPE_Communication municipale 20260212_Processus de fusion ASIPE - ARPAJE
AISEPE_CC OEX Etude Statuts_Convocation de la Commission (PDF, 215 kB) Téléchargement 1 AISEPE_CC OEX Etude Statuts_Convocation de la Commission
AISEPE_Procédure qualifiée (PDF, 181 kB) Téléchargement 2 AISEPE_Procédure qualifiée
AISEPE_Révision gouvernance ASIPE-ARPAJE_document explicatif_2026 02 11 (PDF, 350 kB) Téléchargement 3 AISEPE_Révision gouvernance ASIPE-ARPAJE_document explicatif_2026 02 11
AISEPE_Statuts_version 20260211 (PDF, 297 kB) Téléchargement 4 AISEPE_Statuts_version 20260211
Ordre du jour du 30 avril 2026 (PDF, 249 kB) Téléchargement 5 Ordre du jour du 30 avril 2026
Préavis 05-2026 Rénovation édicule public Petit Pré (PDF, 248 kB) Téléchargement 6 Préavis 05-2026 Rénovation édicule public Petit Pré
Préavis 06-2026 Réfection route Torneresse secteur Four de Pérolles-Clos Ister (PDF, 1.18 MB) Téléchargement 7 Préavis 06-2026 Réfection route Torneresse secteur Four de Pérolles-Clos Ister
Préavis 07-2026 Réfection route du Clôt (PDF, 1.29 MB) Téléchargement 8 Préavis 07-2026 Réfection route du Clôt
Préavis 08-2026 Préavis - Modification de la concession/règlement pour la distribution de l'eau et de son annexe sur l'ensemble du territoire communal (PDF, 292 kB) Téléchargement 9 Préavis 08-2026 Préavis - Modification de la concession/règlement pour la distribution de l'eau et de son annexe sur l'ensemble du territoire communal
Préavis 08-2026 Projet - Annexe concession/règlement (PDF, 150 kB) Téléchargement 10 Préavis 08-2026 Projet - Annexe concession/règlement
Préavis 08-2026 Projet - Concession/règlement (PDF, 453 kB) Téléchargement 11 Préavis 08-2026 Projet - Concession/règlement
Préavis 08-2026 Réponse à la motion - publique - annexes (PDF, 7.92 MB) Téléchargement 12 Préavis 08-2026 Réponse à la motion - publique - annexes
Préavis 08-2026 Réponse à la motion - publique (PDF, 1.09 MB) Téléchargement 13 Préavis 08-2026 Réponse à la motion - publique
Préavis 08-2026 Réponse Confrérie (PDF, 89 kB) Téléchargement 14 Préavis 08-2026 Réponse Confrérie
Préavis 08-2026 Réponse M. Prix Surveillance (PDF, 293 kB) Téléchargement 15 Préavis 08-2026 Réponse M. Prix Surveillance
Préavis 09-2026 Demande de crédit toit Chalet de Pierre (PDF, 150 kB) Téléchargement 16 Préavis 09-2026 Demande de crédit toit Chalet de Pierre
Préavis 10-2026 Reclassement chalets alpage communaux patrimoine financier (PDF, 274 kB) Téléchargement 17 Préavis 10-2026 Reclassement chalets alpage communaux patrimoine financier
Préavis 11-2026 Demande de crédit - Transformation et réorganisation du bâtiment administratif communal et de l'Hôtel de Ville (PDF, 248 kB) Téléchargement 18 Préavis 11-2026 Demande de crédit - Transformation et réorganisation du bâtiment administratif communal et de l'Hôtel de Ville
Préavis 08-2026 Tableau comparatif règlement modifications (PDF, 148 kB) Téléchargement 19 Préavis 08-2026 Tableau comparatif règlement modifications
Validation de la réponse SPr par l'office de la consommation (PDF, 182 kB) Téléchargement 20 Validation de la réponse SPr par l'office de la consommation
Courrier office de la consomation_2026.03.09 (PDF, 123 kB) Téléchargement 21 Courrier office de la consomation_2026.03.09