1 oct. 2026, 20h30 - 22h30

Lieu

Salle du Conseil communal - Hôtel de Ville

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La séance a eu lieu le 01.10.2026

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Nom Téléchargement
A_Ordre du jour du 1er octobre 2026 (PDF, 211 kB) Téléchargement 0 A_Ordre du jour du 1er octobre 2026
Communications de la Municipalité (PDF, 244 kB) Téléchargement 1 Communications de la Municipalité
Préavis 18-2026 - Autorisation générale de statuer sur les acquisitions et les aliénations d'immeubles, de droits réels immobiliers et d'actions ou parts de sociétés immobilières - Législature 2026-2031 (PDF, 168 kB) Téléchargement 2 Préavis 18-2026 - Autorisation générale de statuer sur les acquisitions et les aliénations d'immeubles, de droits réels immobiliers et d'actions ou parts de sociétés immobilières - Législature 2026-2031
Préavis 18-2026 - Rapport de Commission (PDF, 425 kB) Téléchargement 3 Préavis 18-2026 - Rapport de Commission
Préavis 19-2026 - Autorisation générale pour la constitution de sociétés commerciales, d'associations et de fondations, ainsi que l'acquisition de participations dans des sociétés commerciales - Législature 2026-2031 (PDF, 167 kB) Téléchargement 4 Préavis 19-2026 - Autorisation générale pour la constitution de sociétés commerciales, d'associations et de fondations, ainsi que l'acquisition de participations dans des sociétés commerciales - Législature 2026-2031
Préavis 19-2026 - Rapport de commission (PDF, 422 kB) Téléchargement 5 Préavis 19-2026 - Rapport de commission
Préavis 20-2026 - Autorisation d'engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles - Législature 2026-2031 (PDF, 247 kB) Téléchargement 6 Préavis 20-2026 - Autorisation d'engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles - Législature 2026-2031
Préavis 20-2026 - Rapport de commission (PDF, 420 kB) Téléchargement 7 Préavis 20-2026 - Rapport de commission
Préavis 21-2026 - Autorisation générale de plaider - Législature 2026-2031 (PDF, 168 kB) Téléchargement 8 Préavis 21-2026 - Autorisation générale de plaider - Législature 2026-2031
Préavis 21-2026 - Rapport de Commission (PDF, 415 kB) Téléchargement 9 Préavis 21-2026 - Rapport de Commission
Préavis 22-2026 - Autorisation générale de statuer en matière de legs, donations et successions - Législature 2026-2031 (PDF, 164 kB) Téléchargement 10 Préavis 22-2026 - Autorisation générale de statuer en matière de legs, donations et successions - Législature 2026-2031
Préavis 22-2026 - Rapport de commission (PDF, 417 kB) Téléchargement 11 Préavis 22-2026 - Rapport de commission
Préavis 23-2026 a - Vacations et indemnités du législatif et exécutif communaux - Législature 2026-2031 (PDF, 281 kB) Téléchargement 12 Préavis 23-2026 a - Vacations et indemnités du législatif et exécutif communaux - Législature 2026-2031
Préavis 23-2026 b - Rapport de commission (PDF, 427 kB) Téléchargement 13 Préavis 23-2026 b - Rapport de commission
Préavis 23-2026 c - Amendement accepté (PDF, 268 kB) Téléchargement 14 Préavis 23-2026 c - Amendement accepté
Préavis 24-2026 - Demande de crédit pour une participation financière à des travaux de construction et de rénovation au Pôle Santé du Pays-d'Enhaut (PDF, 822 kB) Téléchargement 15 Préavis 24-2026 - Demande de crédit pour une participation financière à des travaux de construction et de rénovation au Pôle Santé du Pays-d'Enhaut
Préavis 24-2026 _Rapport de la COGEFI (PDF, 568 kB) Téléchargement 16 Préavis 24-2026 _Rapport de la COGEFI
Préavis 24-2026_Rapport de commission (PDF, 168 kB) Téléchargement 17 Préavis 24-2026_Rapport de commission
Publication - Des outils pour ma Commune - Toutes les ressources pour être au top (PDF, 2.11 MB) Téléchargement 18 Publication - Des outils pour ma Commune - Toutes les ressources pour être au top