Règlement du Conseil communal, Article 70:

Les propositions de décisions (« décide » du Préavis) ou de règlement portées devant le conseil peuvent faire l’objet d’amendements. Les amendements peuvent faire l’objet d’amendements (sous-amendements). Ils doivent être présentés par écrit au président et signés par leur(s) auteur(s) avant d'être mis en discussion. Un amendement ou un sous-amendement peut être retiré par son (ses)auteur(s) tant qu’il n’a pas été voté. Il peut toutefois être repris par un autre membre de l’assemblée.

Peuvent proposer des amendements :
a. les commissions chargées d’examiner les propositions portées devant le conseil ;
b. les membres du conseil ;
c. la municipalité.