Information de la municipalité
Modification du règlement communal sur la gestion des déchets
Lors de sa séance du 03 février 2011, le Conseil communal de Château-d'Oex a adopté le nouveau règlement communal sur la gestion et le traitement des déchets basé sur le principe de la taxe au sac.
Suite à cette décision, la municipalité, par le biais de cette publication, souhaite informer la population des principales modifications qui interviendront au niveau de la gestion des déchets.
A quand le changement ?
Au 1er janvier 2012, date de l'entrée en vigueur du nouveau règlement. Dans l'intervalle, le règlement actuel reste applicable.
Quelles seront les taxes à payer ?
Une taxe forfaitaire annuelle de CHF 155.00 par logement répertorié au contrôle des habitants et par entreprise inscrite au registre du commerce. Cette taxe sert à couvrir les frais liés aux déchets valorisables, aux infrastructures ainsi que les autres frais généraux. (Logement: lieu d'habitation comportant au moins une cuisine, des sanitaires et une entrée individuelle. Les chalets d'alpages ne sont pas considérés comme logements)
Une taxe proportionnelle, dite "taxe au sac", destinée au financement de l'élimination des déchets incinérables, également pratiquée par les autres communes du Pays-d'Enhaut.
Prix des sacs:
| CHF 1.15 par sac de 17 litres |
| CHF 1.70 par sac de 35 litres |
| CHF 2.80 par sac de 60 litres |
| CHF 5.20 par sac de 110 litres |
| CHF 40.00 par conteneur de 800 litres (frais de collectage non compris |
Les familles domicilées sur le territoire communal pourront obtenir gratuitement auprès de l'administration communale 12 rouleaux de 10 sacs de 17 litres par année et par enfant de moins de 3 ans pour les couches. Cette prestation est offerte prorata temporis dès l'inscription à la commune. Elle est également applicable à d'autres cas particuliers, sur demande, pour des personnes à domicile.
La taxe forfaitaire et la taxe au sac ne peuvent pas excéder le 100% des coûts générés par la gestion des déchets.
La municipalité est compétente pour adapter le montant des taxes en fonction de l'évolution des coûts effectifs, tels qu'ils ressortent de la comptabilité communale.
Où se procurer les sacs taxés ?
Ils seront disponibles dans les commerces locaux ainsi qu'à l'administration communale. (Une information détaillée suivra en temps voulu.)
Où peuvent être déposés les déchets à partir du 1er janvier 2012 ?
| Ordures ménagères | Verre | Papier carton | Fer blanc alu | PET | Huiles | Gazon (été) | Céramique | Piles | |
| La Lécherette | ok | ok | ok | ok | ok | ok | ok | ||
| L'Etivaz | ok | ok | ok | ok | ok | ok | |||
| Les Moulins | ok | ok | ok | ok | |||||
| Le Motel | ok | ok | ok | ok | ok | ok | |||
| Les Granges | ok | ok | ok | ok | |||||
| Le Petit-Pré | ok | ok | ok | ok | |||||
| La Piscine | ok | ok | ok | ok | ok | ok |
- A la déchèterie principale de la Chaudanne: l'ensemble des déchets issus des ménages, y compris les ordures ménagères.
La liste des équipements et des déchèteries n'est pas exhaustive. La municipalité est compétente pour y apporter les modifications nécessaires.
Comment éviter le tourisme des déchets ?
Pour éviter que des sacs non taxés ne soient déposés dans les bennes à ordures ménagères par des personnes non résidentes sur le territoire communal, un système de cartes d'accès similaire à celui de la commune d'Ormont-Dessous est prévu.
En quoi consiste le système de carte d'accès ?
Il fonctionne au moyen d'une carte magnétique permettant d'ouvrir le portillon d'accés de la benne à ordures ménagères. Il ne nécessite aucun code d'accès ou mot de passe. Ces cartes ne comportent pas de données personnelles et ne sont pas à prépaiement. Une carte par logement sera mise gratuitement à disposition des utilisateurs d'ici fin 2011. Des cartes supplémentaires pourront être demandées contre dépôt.
Le détenteur d'une carte pourra librement déposer dans les bennes à ordures ménagères des sacs taxés de la Commune de Château-d'Oex pour d'autres personnes (voisins, personnes à mobilité réduite, etc.)
Qu'advient-il du collectage des déchets ?
La commune a pour tâche d'organiser la collecte séparée des déchets recyclabes en créant des centres de ramassage. Elle s'est déterminée pour un système de collectage par apport volontaire qui a pour conséquence la suppression du passage du camion sur l'ensemble du territoire communal. Comme jusqu'à ce jour, les entreprises, les PPE et l'ensemble des propriétaires ont la possibilité de solliciter un collectage privé par une entreprise agréée. La taxe pour les conteneurs de 800 litres est perçue par la commune. Les frais de collectage facturés par l'entreprise sont à la charge du propriétaire.
A qui s'adresser en cas de question ?
Roland Oguey, chef des travaux, 026 924 22 14, courriel: roland.oguey@chateaudoex-admin.ch
Jean-Michel Chapalay, boursier communal, 026 924 22 10, courriel: jean-michel.chapalay@chateaudoex-admin.ch
D'ici la fin de l'année, d'autres informations suivront sur la mise en place de ce nouveau système de gestion des déchets qui entrera en vigueur au 1er janvier 2012. Ces informations se feront par l'intermédiaire du journal local, du site internet de la commune et par courrier aux détenteurs de logements.
Conclusions
La taxe au sac provoque une réduction non négligeable des quantités d'ordures ménagères. Les déchets doivent être éliminés d'une manière respectueuse de l'environnement et la municipalité met à disposition les infrastructures nécessaires à cet effet. La municipalité relève que ce nouveau système répond au principe de causalité et d'équité et tient d'ores et déjà à remercier l'ensemble de la population pour l'effort qu'elle consent dans le but de limiter les charges financières liées au traitement des déchets.
La municipalité