Séance du 09 février 2012

 

Préavis

Préavis no 01 - 2012 Adoption du plan partiel d'affectation (PPA) "Equipements publics"

Préavis no 02 - 2012  Demande de crédit complémentaire pour l'établissement du plan partiel d'affectation (PPA) "Equipements publics"

Préavis no 03 - 2012  Demande de crédit pour l'étude de l'établissement du plan général d'affectation (PGA)

Préavis no 04 - 2012  Demande de crédit d'étude pour l'établissement du plan partiel d'affectation (PPA) "Les Monts-Chevreuils"

 

Rapports

Rapport de commission préavis no 01-2012

Rapport de commission préavis no 03-2012

Rapport COGEFI préavis no 03-2012

Rapport de commission préavis no 4-2012

 

Communications

Communication Arrêt de bus

Communication Collège Henchoz

Communication Coopérative d'habitation

Communication Masterplan Remontées mécaniques

Communication Plate-forme élévatrice grande salle

Communication PNR

Communication Projet de village de vacances à Château-d'Oex

Communication Remplacement du serveur informatique

Communication Sanctions au règlement des déchets

Communication Sécurité et avenir TCO La Braye

Communication Terrain de football