Séance du 3 fév. 2011

Préavis

 

Préavis 01-2011 - Modification du réglement communal du 1er janvier 2006 sur la gestion des déchets

Préavis 01-2011 - Annexes 1et 2 du réglement communal du 1er janvier 2006 sur la gestion des déchets

Préavis 01-2011 - Réglement communal sur la gestion des déchets et modifications au 01 janvier 2012

 

Préavis 02-2011 - Demande de crédit pour l'aménagement d'une place d'arrêt de bus scolaires au lieu dit "La Ray"

 

Préavis 03-2011 - Demande de crédit pour divers travaux de rénovation du bâtiment communal

 

Communications

Communication CC 03.02.2011 PPA Terrain des sports

Communication CC 03.02.2011 Acces réseau internet TV 

Communication CC 03.02.2011 Facturations non effectuées

Communication CC 03.02.2011 PPA Equipements publics