13 sept. 2018, 20h30 - 22h30

Lieu

Hôtel de Ville Salle du Conseil (3ème étage)
Grand Rue 78
1660 Château-d'Oex

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Séance publique

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Nom
Communication_Digesteur STEP Berceau.pdf Téléchargement 0 Communication_Digesteur STEP Berceau.pdf
Communication_Fusion PET-PER.pdf Téléchargement 1 Communication_Fusion PET-PER.pdf
Communication_Réfection route du Mont.pdf Téléchargement 2 Communication_Réfection route du Mont.pdf
Ordre du jour du 13.09.2018 Téléchargement 3 Ordre du jour du 13.09.2018
Préavis 13-18 - Demande de crédit complémentaire pour le préavis 05-2014 - Annexe 1 Téléchargement 4 Préavis 13-18 - Demande de crédit complémentaire pour le préavis 05-2014 - Annexe 1
Préavis 13-18 - Demande de crédit complémentaire pour le préavis 05-2014 - Annexe 2 Téléchargement 5 Préavis 13-18 - Demande de crédit complémentaire pour le préavis 05-2014 - Annexe 2
Preavis 13-18 -Demande de credit complementaire pour le preavis 05-2014 - Les Coullaytes Téléchargement 6 Preavis 13-18 -Demande de credit complementaire pour le preavis 05-2014 - Les Coullaytes
Préavis 14-18 - Mise à disposition parcelle Pré d'Embas à Romandie Energie Téléchargement 7 Préavis 14-18 - Mise à disposition parcelle Pré d'Embas à Romandie Energie
Préavis 15-18 - Transfert des actifs ex RMC SA au patrimoine administratif Téléchargement 8 Préavis 15-18 - Transfert des actifs ex RMC SA au patrimoine administratif
Préavis 16-18 - Vente du capital actions TCO SA Téléchargement 9 Préavis 16-18 - Vente du capital actions TCO SA
Préavis 17-18 - Vente des installations de remontées mécaniques du site de la Braye Téléchargement 10 Préavis 17-18 - Vente des installations de remontées mécaniques du site de la Braye
Préavis 18-18 - Vente du restaurant sommital de la Braye Téléchargement 11 Préavis 18-18 - Vente du restaurant sommital de la Braye
Préavis 19-18 - Arrêté d'imposition 2019 et 2020 Téléchargement 12 Préavis 19-18 - Arrêté d'imposition 2019 et 2020
Préavis 19-18 - Arrêté d'imposition 2019-2020 - formulaire Téléchargement 13 Préavis 19-18 - Arrêté d'imposition 2019-2020 - formulaire
13-18_Rapport_CoGeFi.jpeg Téléchargement 14 13-18_Rapport_CoGeFi.jpeg
14-2018_Rapport_Commission.pdf Téléchargement 15 14-2018_Rapport_Commission.pdf
15-18_Rapport_CoGeFi.pdf Téléchargement 16 15-18_Rapport_CoGeFi.pdf
16-18_Rapport_CoGeFi.pdf Téléchargement 17 16-18_Rapport_CoGeFi.pdf
19-18_Rapport_CoGeFi.pdf Téléchargement 18 19-18_Rapport_CoGeFi.pdf
17-18-18_Rapports_Commission.pdf Téléchargement 19 17-18-18_Rapports_Commission.pdf