Bienvenue sur le site internet de la commune de Commune de Château-d'Oex



Raccourcis clavier

Les raccourcis suivants sont toujours placés au début de chaque page. Ils sont invisibles pour le grand public :
retour à la page d'accueil Alt+0 accès direct au menu de ,navigation Alt+1 accès direct au contenu de la page Alt+2 accès direct au module de recherche Alt+3 accès direct au plan du site / sitemap Alt+4 Imprimer la page Générer le PDF de la page actuelle
Vue panoramique en cliquant ici >>

Radiation partielle d'une servitude de passage à pied public

COMMUNE DE CHATEAU-D’OEX

RADIATION PARTIELLE D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE A PIED ET PUBLIC, VELO ET CHEVAUX DE SELLE Conformément aux dispositions légales en la matière, la Municipalité de Château-d’Oex soumet à l’enquête publique, du 25 mai au 13 juin 2018, RADIATION PARTIELLE DE LA SERVITUDE DE PASSAGE A PIED ET PUBLIC, VELO ET CHEVAUX DE SELLE No 2016/180, PARCELLE GREVEE 4360 Le dossier est déposé au greffe municipal où il peut être consulté pendant les heures d’ouverture (lundi au vendredi de 07h00 à 12h00). Les observations ou oppositions éventuelles peuvent être consignées directement sur la feuille d’enquête ou formulées, par écrit, à l’adresse de la municipalité, pendant la durée de l’enquête publique.


date de l'actualité : 15 mai 2018