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Véhicule abandonné

COMMUNE DE CHÂTEAU-D’OEX

Véhicule abandonné


En application des dispositions légales, la Municipalité de Château-d’Oex somme la personne propriétaire du véhicule ci-après de se faire connaître afin de récupérer son bien, actuellement stationné au parc du Petit Pré.

FORD FOCUS C-MAX, gris
immatriculé RY-54-VAK


Le propriétaire ou ayant droit s’adressera à la sécurité publique dans les
30 jours qui suivront la date de cette parution. Passé le délai, ce véhicule sera vendu ou détruit, selon son état, ceci conformément aux dispositions légales en la matière : art. 720 et & du CCS et art 26a de la loi du 26 mai 1986, modifiant celle du 25 novembre 1974 sur la circulation routière (LVCR).

date de l'actualité 13 avril 2018